REGLEMENT INTERIEUR ECAM-CI

L’EVEIL DU CAMEROUN-CÔTE D’IVOIRE

AWAKENING OF CAMEROON-CÔTE D’IVOIRE

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

CHAPITRE 1^er :       OBJET ET APPLICATION

 

L’objet du présent règlement intérieur est de compléter, préciser, et déterminer les modalités d’application des statuts du mouvement apolitique dénommé « L’éveil du Cameroun- Côte d’Ivoire », en abrégé « ECAM-CI ».

 

 

CHAPITRE 2 :         CONSTITUTION-AFFILIATION LOCALISATION VISION ET MISSION

 

ARTICLE 1 :                       CONSTITUTION AFFILIATION ET LOCALISATION

 

Il est créé à Abidjan, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, en vigueur en Côte d’Ivoire, une association à but non lucratif dénommée « L’éveil du Cameroun-Côte d’Ivoire », en abrégé « ECAM-CI ».

 

Sa durée est illimitée.

 

Son siège social est provisoirement fixé à Abidjan zone 3, rue de l’industrie, 18 BP 3272 Abidjan 18, et peut faire l’objet de transfert en tout autre lieu sur l’étendu du territoire Ivoirien.

 

Si pour les raisons justifiées et objectives, les 2/3 des membres statutaires jugent utile le transfert du siège social du mouvement, une session extraordinaire sera tenue à l’effet de décider de la nouvelle localisation et des conditions d’accès. Ce travail peut également être confié au bureau exécutif dans le cas où le quorum des 2/3 des membres n’est pas  atteint.

 

La création des sections du mouvement peut également se faire dans le monde entier tout en tenant compte des dispositions ci-dessus.

 

ARTICLE 2 :           VISION ET MISSION

 

La mission du mouvement, dont la vision découle du principe selon lequel « TOUS LES CAMEROUNAIS SONT EGAUX EN DROITS ET DEVOIRS », est de :

• Promouvoir une meilleure connaissance des droits et des devoirs du citoyen, notamment la participation au vote pour les consultations électorales à venir.

 

• Stimuler la culture de solidarité au sein de la communauté.

 

• S’abstenir de mener toute autre action préjudiciable à la communauté camerounaise.

 

 

CHAPITRE 3 :         QUALITE ET OBLIGATIONS DES MEMBRES-SANCTIONS

 

ARTICLE 3 :                       QUALITE ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

 

Le mouvement est composé de membres Statutaires (MS), de membres adhérents et de membres honoraires (MH).

 

Alinéa 1. Conditions d’admission

Sans distinction de race, de sexe, d’origine, d’obédience politique ou de croyance religieuse, toute personne physique qui entend œuvrer selon la vision et la mission de l’éveil du Cameroun est admise selon les conditions suivantes :

 

Alinéa 2. Membre d’honneur

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale à toute personne physique qui a rendu ou rend des services exceptionnels à l’association. L’inscription effective du MH n’a lieu que si cette dernière donne son accord et acceptation. Le caractère exceptionnel des services rendus par le potentiel MH est laissé à l’appréciation de l’AG sur proposition du BE.

 

Alinéa 3. Procédure d’admission du MH

Sur proposition d’un membre, le BE se réunit sur l’opportunité ou non d’admettre comme MH une personnalité. La proposition est par la suite soumise à l’AG pour décision finale. Après l’approbation par l’AG, une lettre de remerciement est adressée à la personne avec invitation d’honneur de l’AG où elle sera élevée au grade de MH.

 

Alinéa 4.Membre Statutaire

Tout camerounais possédant une carte consulaire valide peut devenir membre statutaire du mouvement moyennant une cotisation de 2000f, pour adhésion.

 

Alinéa 5. Obligation des Membres statutaires

Le membre du mouvement s’interdit toute activité partisane religieuse et/ou politique, dans le cadre de ses activités au sein du mouvement et n’a pas le droit de favoriser les intérêts d’une quelconque communauté et/ou d’un groupement aux dépens d’un autre.

Le membre est tenu de s’acquitter de ses cotisations et de participer activement aux réunions, et activités du mouvement. Il ne peut en aucun cas utiliser l’emblème et/ou le logo du mouvement à des fins personnelles Seuls les membres statutaires peuvent siéger en session.

 

Alinéa 6. Membres adhérents

Tout camerounais possédant une carte consulaire valide peut devenir membre adhèrent et prendre part à toutes les manifestations organisées par l’ECAM-CI

 

ARTICLE 4 :                       SANCTIONS

Les sanctions du mouvement sont :

• L’avertissement,
• Le blâme ;
• La suspension ;
• La radiation.

 

L’avertissement, le blâme, la suspension de moins d’un an sont prononcés par le bureau exécutif (BE).

 

La suspension à plus d’un an, la radiation et la révocation d’un membre statutaire sont prononcées par l’assemblée générale sur proposition du bureau exécutif.

 

Les sanctions frappent les membres lorsqu’ils se sont rendus coupables des faits graves dont le degré d’importance est laissé à la discrétion du bureau exécutif ou de l’assemblée générale et également lorsqu’ils ne s’acquittent pas de leurs cotisations annuelles.

 

Tout membre du mouvement, menacé d’une sanction en sera informé par écrit par le BE et avant toute décision, sera entendu par celui-ci ou par l’assemblée générale statuant sur ce cas. En cas de refus manifeste de se présenter devant le BE ou l’AG, la décision de sanction sera prise en son absence.

 

En cas de faute grave, entraînant un préjudice matériel au mouvement, le membre en dehors des sanctions encourues, devra réparer le préjudice causé.

 

En outre le président du BE devra présenter lors des assemblées générales ordinaires un état des sanctions (avertissement, blâme, suspension de moins d’un an) pris au cours de l’exercice écoulé.

 

 

CHAPITRE 4 :         ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

L’association est organisée en Assemblée générale (AG), Bureau exécutif (BE), et Commissariat aux comptes.

 

SOUS-CHAPITRE 1 :         ASSEMBLEE GENERALE

 

ARTICLE 5 :             ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSMBLEE GENERALE

 

Constituée de tous les membres statutaires au niveau national, l’assemblée générale est l’instance suprême de l’association. Elle décide et délibère sur toutes les questions intéressant la vie de l’association. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an. Elle peut se réunir chaque fois que de besoin, en session extraordinaire sur la demande d’au moins 2/3 des membres ou de la moitié des membres du bureau exécutif.

 

Alinéa 1. Organisation des sessions de l’AG

Pour les sessions ordinaires, le président procède à la convocation des membres actifs au moins 15 jours avant, avec précision du lieu si celui-ci est différent du siège. Dans la notification, il sera précisé l’ordre du jour et si nécessaire, tous les documents pouvant aider à la bonne tenue de la session seront distribués en même temps.

 

Alinéa 2. Quorum et décision

La tenue de la session peut avoir lieu si les 2/3 des membres statutaires sont présents lors de la première rencontre. Si ce quorum n’est pas atteint, une convocation est faite pour son report deux semaines après. Si toutefois, le quorum n’est pas atteint le jour de la date de report, une troisième convocation est faite et quel que soit le nombre des membres présents, l’AG peut valablement siéger.

 

Sous réserve d’une autre disposition, toutes les questions dont l’assemblée générale est saisie devront être approuvées par un vote à la majorité simple des voix des membres votant. Les membres présents à l’AG ne peuvent jouir de leurs droits de vote que s’ils sont à jour de leurs cotisations. Il reste entendu que toute personne ayant droit au vote, mais indisponible lors de la session peut se faire représenter par procuration écrite à un autre membre statutaire de l’association qui exprimera sa voix.

 

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des voix. Toutefois pour les autres formes de décision en cas de ballottage, le président a une voix prépondérante.

 

 

SOUS-CHAPITRE 2 :         BUREAU EXECUTIF

 

 

ARTICLE 6 : ELECTION DU PRESIDENT

 

Le président est élu au suffrage universel direct en assemblée générale pour un mandat de trois ans. Le scrutin est secret à la majorité absolue. Après consultation, il nomme les autres membres du bureau exécutif qu’il présente à l’assemblée générale. Il est rééligible une fois.

 

Alinéa 1. Conditions de candidature.

Pour être candidat au poste de président, il faut remplir les conditions suivantes :

-          Etre de nationalité camerounaise

-          être un membre statutaire

-          Jouir de ses droits civiques.

-          Bénéficier d’une situation régulière dans le pays d’accueil.

-          Etre à jour de ses cotisations.

-          Avoir démontrer un engagement véritable au service des visions et missions de l’éveil du Cameroun.

 

Alinéa 2. Procédure d’élection.

Une commission électorale présidée par le membre actif le plus âgé ou le second le plus âgé, assisté de deux assesseurs, est constituée deux semaines avant les élections pour recevoir, traiter les dossiers de candidature et faire un rapport à l’AG. Est élu, le candidat ayant obtenu la majorité absolue du vote de l’AG.

 

Est électeur tout membre statutaire à jour de ses cotisations, conformément à l’article 11 des Statuts.

 

ARTICLE 7 :           FONCTIONNEMENT DU BUREAU EXECUTIF

 

Le BE est l’organe opérationnel de l’assemblée. Il exécute les programmes retenus, se charge de l’administration et de la gestion générale de l’association et rend compte à l’assemblée générale.

 

Alinéa 1. Composition du bureau

Il est composé des membres suivants :

• Un président
• Un vice président
• Un secrétaire général
• Un secrétaire général adjoint
• Un trésorier général
• Un trésorier général adjoint
• Un responsable de la commission mobilisation
• Un responsable de la commission communication, information et relations extérieurs
• Un responsable de la commission recherche/action de financement
• Un responsable de la commission solidarité et culture.
• Un responsable de la commission juridique

 

ARTICLE 8 :           MISSIONS DES MEMBRES DU BE

 

Alinéa 1. Le président et ses obligations :

Elu parmi les membres statutaires, le président est responsable moral de l’assemblée.

 

Il est le porte-parole du mouvement

 

Il le représente dans touts les actes de la vie civile.

 

Il préside aussi bien les AG que les sessions du BE.

 

Il a comme mission :

-          de veiller sur l’éthique de l’association au regard de sa philosophie et de ses idéaux.

-          De préciser les grandes lignes d’orientation et de valider les activités à mener au niveau national et international.

-          D’ordonner toutes les dépenses de l’association.

-          De contresigner tous les titres de payement avec le trésorier.

 

En cas d’empêchement, il est suppléé par le vice président ou le secrétaire général en cas d’absence ce dernier.

 

Alinéa 2. Le vice président

Le vice président assiste et remplace le président en cas d’absence dans toutes ses fonctions. A ce titre, il doit être tenu informé de toutes les activités du mouvement. Il assure en collaboration avec le président, l’animation et la gestion du programme d’activité et son organisation pratique.

 

Alinéa 3. Le Secrétaire Général

Le secrétaire général a pour missions :

-          la coordination administrative ;

-          la préparation des réunions ;

-           la gestion et le classement des dossiers ;

-          La rédaction des comptes-rendus des réunions.

-          La réception des demandes d’adhésion

 

Alinéa 4. Le secrétaire général adjoint

Le SGA assiste et remplace valablement le SG en cas d’empêchement dans toutes ses fonctions. A ce titre, il doit être informé de toutes les activités du secrétaire général.

 

Alinéa 5. Le Trésorier général

Le trésorier tient les différents livres, assure le suivi et la gestion prévisionnelle, prépare les budgets, répond aux questions des commissaires aux comptes et contresigne les décaissements à la banque, exécute les dépenses ordonnées par le président. Il rend compte au coordinateur et collabore étroitement avec les responsables des différentes commissions. Il perçoit les cotisations, les droits d’adhésion et subventions…

 

Alinéa 6. Le trésorier général adjoint

Il assiste et remplace le TG en cas d’absence dans toutes ses fonctions, à ce titre, il doit être informé de toutes les activités du secrétaire général.

 

Alinéa 7  Les responsables de commission

Nommés par le président, les responsables de commission ont pour mission, l’élaboration d’un plan de travail d’un an qu’ils soumettent au bureau pour avis avant présentation pour approbation à l’AG. Ils sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’établir un plan de travail, de convoquer les membres de leur commission, d’assurer la bonne marche des activités, de procéder aux évaluations nécessaires et d’apporter les correctifs et réorientations nécessaires pour l’atteinte des objectifs visés.

 

ARTICLE 9 :           TENUE DES REUNIONS DU BE

 

Alinéa 1. Organisation et périodicité.

Les réunions de coordination du BE sont systématiques et ne requièrent pas de convocation. Elles se tiennent une fois par mois au siège sauf si pour des raisons justifiées, le président décide qu’elles se tiennent ailleurs à une date précisée au moins une semaine à l’avance et notifiée à l’ensemble des membres.

 

Alinéa 2. Décision du BE.

Dans la mesure du possible, les décisions du BE sont consensuelles. Cependant, en cas de ballottage, le président a une voix prépondérante.

 

 

SOUS-CHAPITRE 3 :         COMMISSARIAT AUX COMPTES

 

 

ARTICLE 10 :         COMMISSARIAT AUX COMPTES

 

La gestion financière est soumise au contrôle confié à deux commissaires aux comptes élus par l’assemblée générale. Il leur est donné de pouvoir agir de manière inopinée et de rendre compte à l’AG. Ils ne sont pas membres du BE, mais ont droit de siéger pour tenir cette instance informée des résultats de leurs travaux.

 

 

CHAPITRE 5 :         LES RESSOURCES ET DEPENSES DU MOUVEMENT

 

ARTICLE 11 :         LES RESSOURCES

 

Les ressources du mouvement sont constituées :

-          Des cotisations, libéralités, dons et legs des membres et autres mécènes ;

-          Des subventions et appuis accordés par l’Etat, les institutions internationales et les collectivités locales ;

-          Du produit provenant des activités du mouvement.

 

Les cotisations sont de deux ordres : celle d’adhésion qui est fixée à 2000Fcfa et les cotisations annuelles cessibles en mensualité de 500Fcfa pour les élèves et étudiants, et 1000Fcfa pour tous les autres. Ces montants peuvent faire l’objet de révision sur proposition de l’AG.

 

Par ailleurs, l’association pourra se procurer des ressources financières par tout moyen licite.

 

ARTICLE 12 :         LES DEPENSES

 

Elles sont constituées par les frais de fonctionnement, d’investissement, et ceux liés aux programmes d’activités.

 

 

CHAPITRE 6. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

ARTICLE 13 :         MODIFICATION

 

Les statuts ne peuvent être modifiées que par l’assemblée générale ordinaire sur proposition écrite du bureau exécutif. Le cas échéant, le texte portant modification des statuts sera immédiatement porté à la connaissance des autorités compétentes.

 

ARTICLE 14 :         DISSOLUTION

 

L’assemblée générale réunie au ¾ peut délibérer sur la dissolution du mouvement par un vote au 2/3 des membres votant. En cas de dissolution, l’assemblée générale décide de la dévolution de l’actif net, s’il y’a lieu, après apurement du passif

CHAPITRE 4 :         DISPOSITIONS FINALES

 

ARTICLE 15 :         APPROBATION ET ENTREE EN VIGUEUR

 

Le présent règlement intérieur a fait l’objet de lecture, de discussion et d’approbation par l’Assemblée générale constitutive.

 

Il entre en vigueur dès son adoption.

 

ARTICLE 16 :         MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

 

Le présent règlement intérieur fera l’objet de modification dans les mêmes conditions que les statuts du mouvement.

 

 

Fait en cinq (5) exemplaires originaux

 

 

A   Abidjan le 05 Mai 2005

 

 

 

Le Président