STATUTS ECAM-CI - EVEIL DU CAMEROUN -COTE D'IVOIRE

STATUTS

Préambule

Attendu que :

1°- Le préambule de la constitution camerounaise du 18 janvier 1996, lequel selon la disposition de l’article 65, fait partie intégrante du texte constitutionnel, affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la déclaration universelle des droits de l’homme, la charte des Nations Unies, la charte Africaine des droits de l’homme et des peuples, et toutes les conventions y relatives et dûment ratifiées, notamment aux principes suivants :

· Tous les hommes sont égaux en droits et en devoirs, l’Etat assurant à tous les citoyens les conditions nécessaires à leur développement.

· Tout homme a le droit de se fixer en tout lieu et de se déplacer librement, sous réserve des prescriptions légales relatives à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité publique.

· L’Etat garantit à tous les citoyens, de l’un ou de l’autre sexe, les droits et libertés énumérés au préambule de la constitution.

Aussi, les camerounais résidant à l’étranger sont des citoyens à part entière, titulaires des mêmes droits et libertés que ceux dont disposent leurs compatriotes vivant au Cameroun.

2°- L’avènement de la nouvelle Union Africaine génère de grandes avancées pour le continent, suscitant la création d’un mouvement dont la vision est celle d’une Afrique où, dans chacun des Etats, les différences sont vécues dans la courtoisie, le compromis, la tolérance et le respect, et où prévaut la force des idées et non les idées de la force.

Les camerounais de la diaspora en Côte d’Ivoire décident, en toute responsabilité, d’opter pour le débat d’idées, dans le respect, d’une part, des institutions et des autorités de leur pays d’origine, et d’autre part, de la légalité de leur pays d’accueil, afin d’apporter leur contribution à la consolidation de la démocratie et des libertés universelles. Leur action s’inscrit dans la prise en compte du vote des camerounais résidant en Côte d’Ivoire, à l’occasion des futures élections générales camerounaises, ainsi que dans le renforcement de la culture de solidarité au sein de la communauté camerounaise.

3°- Les textes législatifs et réglementaires ivoiriens, notamment ceux relatifs aux associations, permettent aux camerounais et camerounaises résidant en Côte d’Ivoire de se regrouper en mouvement apolitique.

Le mouvement qui est apolitique, s’interdit toute activité partisane, favorisant au Cameroun, en Côte d’Ivoire ou ailleurs, les intérêts d’une quelconque communauté et/ou d’un groupement aux dépens d’un autre.

CHAPITRE 1^er : CONSTITUTION-FORME-DENOMINATION-SIEGE-DUREE-OBJET

ARTICLE 1 : CONSTITUTION-FORME ET DENOMINATION

Il est créé à Abidjan, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, en vigueur en Côte d’Ivoire, un mouvement apolitique dénommé « EVEIL DU CAMEROUN - COTE D’IVOIRE », en abrégé « ECAM-CI »

ARTICLE 2 : DUREE DE VIE ET SIEGE

La durée de vie du Mouvement est illimitée.

Son siège social est provisoirement fixé à Abidjan, zone 3 c, rue de l’industrie, 18 BP 3272 Abidjan 18. Il peut faire l’objet de transfert en tout autre lieu sur toute l’étendue du territoire ivoirien, selon les dispositions de l’article 1 du Règlement Intérieur (RI)

ARTICLE 3 : OBJET

L'Eveil du Cameroun en Côte d’Ivoire a pour objet de :

Promouvoir la prise en compte des camerounais résidant en Côte d’Ivoire, concernant les problèmes économiques, sociaux et politiques, notamment les consultations électorales à venir ;
promouvoir le respect et la tolérance dans les relations avec les autres, dans un esprit altruiste, sans distinction de race, de sexe, d’ethnie, de race, d’obédience politique ou de croyance religieuse ;
stimuler la culture de la solidarité au sein de la communauté camerounaise ;
œuvrer à la protection de la communauté camerounaise en Côte d’Ivoire ;
ou s’inscrire dans toute action pouvant contribuer à la consolidation de la démocratie et des libertés universelles.

CHAPITRE 2 : ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

ARTICLE 4 : QUALITE DE MEMBRE

Le Mouvement est constitué des membres individuels, sans distinction de race, de sexe, d'ethnie, d’obédience politique ou de croyance religieuse. Tout camerounais ou camerounaise possédant sa carte consulaire valide et vivant en Côte d’Ivoire, épris d’égalité, de justice et de solidarité qui entend oeuvrer selon la vision et la mission du Mouvement, est admis selon les conditions prévues dans les présents Statuts et précisées dans le Règlement Intérieur.( RI)

Le Mouvement est composée des Membres d’Honneur (MH), des Membres Statutaires (MS) et des membres adhérents (MA).

- MEMBRES D’HONNEUR

Le titre de Membre d’Honneur peut être décerné par l'Assemblée Générale à toute personne physique qui a rendu ou rend des services exceptionnels au Mouvement. Ainsi qu’aux anciens présidents. Il confère aux personnes qui l’on obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale, avec voix consultative, sans être tenu de payer une cotisation annuelle. L’inscription effective du Membre d’Honneur n'a lieu que si la personne proposée donne son accord et acceptation.

- MEMBRES STATUTAIRES

Sont Membres Statutaires les camerounais détenteurs d'une carte consulaire et jouissant de leurs droits civiques, qui s’engagent à se conformer aux Statuts et au Règlement Intérieur (RI) du Mouvement.

La qualité de membre s’acquiert par :

L’adhésion aux statuts et Règlement intérieur et un engagement ferme et sans condition pour leur respect et pour la défense des intérêts du Mouvement ;
Le respect des conditions d’admission (demande d’adhésion, acquittement du droit d’adhésion, et des cotisations) ;

- MEMBRES ADHERENTS

Tout camerounais possédant une carte consulaire valide peut devenir membre adhérent et prendre part à toutes les manifestations organisées par L’ECAM- CI

ARTICLE 5 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par démission, par décès ou par exclusion prononcée par l’Eveil du Cameroun. Les causes d’exclusion peuvent être le manquement aux principes du Mouvement, le non respect des dispositions des Statuts et Règlement Intérieur.

Le membre démissionnaire ne peut toutefois pas prétendre au remboursement de son droit d’adhésion et de ses cotisations éventuelles.

CHAPITRE 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Le Mouvement est organisé en Assemblée Générale, Bureau Exécutif, et Commissariat aux comptes.

ARTICLE 6 : L’ASSEMBLEE GENERALE (AG)

L’Assemblée Générale est l'instance suprême du Mouvement. Elle est constituée de tous les membres inscrits qui se sont acquittés de leur droit d’adhésion et de leurs cotisations. Elle décide et délibère sur toutes les questions intéressant la vie du Mouvement. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents et les incapables. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an. Son ordre du jour est fixé par le Bureau Exécutif. Elle peut se réunir chaque fois que de besoin, en session extraordinaire, sur convocation du président, à la demande d'au moins 2/3 des membres ou de la moitié des membres du Bureau Exécutif.

Pour la tenue des Assemblées Générales, le quorum est fixé au 2/3 de ses membres. En cas de participation insuffisante, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai de deux (2) semaines. La nouvelle Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité simple des voix ; sauf pour ce qui est de la modification des statuts ou de la dissolution du mouvement ; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre de l’Assemblée Générale empêché, peut se faire représenter par un autre, au moyen d’une procuration. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.

L’Assemblée Générale :

Définit les grandes orientations de l’Association ;
Elit en son sein le président;
Entérine le Bureau composé par le président ;
Elit les membres du Commissariat aux comptes;
Fixe les montants des droits d’adhésion et des cotisations annuelles ;
Donne son quitus pour les rapports d’activités et financiers ;
Approuve le programme d’activités et le budget de l’année à venir ;
Procède s’il y a lieu au renouvellement de ses organes ;
Statue sur les contentieux qui lui sont soumis ;
Se prononce sur les modifications de statuts ou sur la dissolution du mouvement.

ARTICLE 7 : LE BUREAU EXECUTIF (BE)

Le Bureau Exécutif est l'organe opérationnel du Mouvement. Il agit en toute circonstance au nom du Mouvement. Son président préside l’Assemblée Générale. Peut être candidat à la présidence du Mouvement, tout membre remplissant les conditions fixées par le règlement intérieur (RI). L’Assemblée Générale élit le président du Mouvement au scrutin secret et à la majorité absolue. Si au premier tour aucun candidat n’a obtenu la majorité requise, il est procédé un second tour au niveau des deux (2) candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas d’égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort. Les dépouillements se feront sur place et en présence de tous les membres de Bureau de vote. La proclamation des résultats se fera par le Président du bureau de vote à l’Assemblée Générale aussitôt les dépouillements terminés. Le président du Mouvement est élu par l’Assemblée Générale pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois.

Le Bureau Exécutif est composé de :

Un président
Un vice président ;
Un Secrétaire Général ;
Un secrétaire général adjoint
Un Trésorier général ;
Un trésorier général adjoint
Un Responsable de la commission Mobilisation
Un Responsable de la commission Communication, Information et relations extérieures;
Un Responsable de la commission Recherche/Action de financement ;
Un Responsable de la commission Solidarité et culture;
Un responsable de la commission juridique

La structure du Bureau Exécutif est dynamique et peut faire l'objet de réorganisation en fonction des activités du Mouvement. En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, le Bureau Exécutif a la faculté de se compléter à tout moment sous réserve de la prochaine Assemblée Générale.

Le Bureau Exécutif agit au nom du Mouvement. Il :

Veille au respect des statuts et règlement intérieur (RI).

Exécute les programmes retenus
Se charge de l'administration et de la gestion du Mouvement
Rend compte à l’Assemblée Générale
Délibère sur toutes les questions courantes ;
Dresse un rapport d’activités à présenter à l’Assemblée Générale et fait des propositions ;
Convoque l’Assemblée Générale et arrête le projet de son ordre du jour ;
Arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et les soumet à l’Assemblée Générale.

Le Bureau Exécutif se réunit une fois par trimestre à compter du jour de sa mise en place et autant de fois qu’il est nécessaire, sur convocation du président ou à la demande des 2/3 de ses membres sur un ordre du jour bien précis Les délibérations du Bureau Exécutif ne sont valables que si les 2/3 des membres sont présents. Le vote a lieu à la majorité simple ; la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité.

Les fonctions dans les organes du Mouvement sont bénévoles. Toutefois, l’Assemblée Générale fixe les taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou stages effectués par les membres du Mouvement dans le cadre de leur fonction.

ARTICLE 8 : LE COMMISARIAT AUX COMPTES

Le Commissariat aux comptes est responsable du suivi des activités du mouvement, du contrôle et de l’audit de la gestion financière et comptable du Mouvement. Son mandat est de vérifier l’exécution effective des activités programmées, Il leur est donné plein pouvoir d’agir y compris de manière inopinée et de rendre compte à l’Assemblée Générale. Il dresse un rapport spécial à l’Assemblée Générale assorti d’observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et toutes les écritures doivent lui être communiqués à toute réquisition. Il remplit sa mission dans le cadre général des lois en vigueur.

Le Commissariat aux comptes est composé de deux (2) Commissaires aux compte élus en Assemblée Générale, dans les mêmes conditions que celles du président, pour un mandat de deux (2) ans renouvelable une fois.

CHAPITRE 4 : RESSOURCES FINANCIERES ET MOYENS D’ACTION

ARTICLE 9 : RESSOURCES FINANCIERES ET EXERCICE BUDGETAIRE

Les ressources du Mouvement sont constituées :

Des droits d’adhésion;
Des cotisations des membres ;
Des libéralités, dons et legs des membres et autres mécènes;
Des subventions et appuis accordés par les institutions camerounaises, ivoiriennes et Internationales ;
Des dons et legs de ses membres ainsi que d’autres personnes physiques et/ou morales ;
Du produit provenant des activités.

L’année budgétaire du Mouvement commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile en cours. Les ressources ne peuvent être affectées qu’aux activités et au fonctionnement du Mouvement. Les fonds du Mouvement sont déposés dans une banque agréée par le Bureau Exécutif et dans un compte ouvert à cet effet. L’ouverture des comptes et les ordres de retrait des fonds doivent comporter deux (2) signatures à savoir :

Celle du président ou en cas d’absence ou d’empêchement, celle du vice président

Celle du Trésorier général ou en cas d’absence ou d’empêchement, celle du trésorier général adjoint.

ARTICLE 10 : MOYENS D’ACTION

Outre les ressources financières, le Mouvement admet comme autres moyens d'action tout ce qui peut concourir à la réalisation de son objet, notamment à travers :

La coopération et la collaboration avec les institutions du Cameroun, d’autres associations camerounaises, des institutions ivoiriennes et internationales, spécialisées dans le domaine des droits de l’homme, de la sécurité et de la solidarité ;
L’organisation d’exposés, de débats, d’ateliers, de séminaires, de fora ou de toute autre manifestation en Côte d’Ivoire, au Cameroun ou ailleurs, pouvant contribuer à la réalisation de l’objet ;
L’étude et la réalisation de programmes et d'activités promotionnels;
La formation de ses membres aux principes des droits et devoirs ;
L’échange avec les personnes morales et physiques de bonne volonté en vue de contribuer à la promotion de l’objet.
La participation aux événements camerounais, ivoiriens, régionaux et internationaux.
La valorisation de l’Internet comme outil de vulgarisation et d’information sur l’objet ;
Le lobbying et le plaidoyer en faveur de l’objet.

CHAPITRE 5 : MODIFICATION DES STATUTS-DISSOLUTION-LIQUIDATION-REGLEMENT INTERIEUR-FORMALITES

ARTICLE 11 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale (AG), sur proposition écrite du bureau exécutif (BE), ou des 2/3 des membres statutaires par un vote à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Nul ne peut être détenteur de plus de deux (2) pouvoirs y compris le sien. Toute proposition de modification des statuts doit faire l’objet d’une lettre adressée au bureau exécutif (BE), au moins un mois avant la tenue de l’assemblée générale.

ARTICLE 12 : DISSOLUTION

L’assemblée générale réunie au ¾ peut délibérer sur la dissolution du mouvement par un vote au 2/3 des membres votant. En cas de dissolution, l’assemblée générale décide de la dévolution de l’actif net, s’il y’a lieu, après apurement du passif.

ARTICLE 13 : LIQUIDATION

En cas de dissolution l’assemblée générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens du mouvement. L’actif net est attribué à des œuvres d’intérêt public.

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Les présents statuts sont complétés et précisés par un règlement intérieur, approuvé par l’assemblée générale constitutive.

ARTICLE 15 : FORMALITES

Le Bureau exécutif, à travers son Président, sera chargé des formalités de déclaration préalable du mouvement, ainsi que des différentes publications.

Fait en cinq (5) exemplaires originaux

A Abidjan le 05 Mai 2005

Le Président